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Lors de sa réunion du 6 mai 2025, la Conférence tripartite de la formation professionnelle (CTFP) est revenue sur le forum de dialogue « Écoles supérieures », a échangé sur le droit des personnes en formation d’être consultées et a discuté des résultats d’une étude sur la reconnaissance des qualifications professionnelles étrangères. Elle a de plus souhaité la bienvenue à Jackie Vorpe, nouvelle membre de la CTFP représentant Travail.Suisse.

Forum de dialogue « Écoles supérieures »

Le forum de dialogue « Écoles supérieures », qui s’est tenu le 3 avril 2025, a réuni une cinquantaine de représentants des organisations du monde du travail (Ortra), des écoles supérieures (ES), des cantons et des hautes écoles. Les échanges ont avant tout porté sur les interfaces et les questions de démarcation entre ES et hautes écoles spécialisées (HES). Des exemples parlants ont été présentés pour mieux mettre en lumière les enjeux soulevés par cette thématique.

La CTFP se félicite des échanges intervenus à l’occasion du forum de dialogue. Les discussions ont souligné l’importance, dans certains champs thématiques, d’approfondir la collaboration, d’intensifier le dialogue et de renforcer la coordination entre les ES et les HES. Elles ont aussi permis d’examiner comment favoriser un dialogue fructueux entre la formation professionnelle supérieure et le domaine des hautes écoles. Se pose aussi la question suivante : quelles structures faudrait-il pour renforcer le degré tertiaire et ses différents profils et développer encore davantage les complémentarités existantes ? Il convient ici de réfléchir notamment au bon « panachage » des profils des branches, aux organes adéquats à même d’assurer dans les offres des prestataires de formation du degré tertiaire la grande diversité de spécialistes dont les branches ont besoin ou encore aux possibilités de mise à profit des synergies entre HES et ES. Le caractère autonome des différents profils et des différentes voies de formation ne doit toutefois pas être remis en cause. D’autres questions concernent le passage d’une offre de formation à l’autre. La collaboration ne doit cependant pas se limiter à ce point. La CTPF est d’avis que le dialogue au degré tertiaire doit être poursuivi entre les différents acteurs. Elle examine par ailleurs comment renforcer ses échanges avec les milieux des hautes écoles.

Droit des personnes en formation d’être consultées

La CTFP a discuté du droit des personnes en formation d’être consultées en vertu de l’art. 10 de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle (LFPr). La mise en œuvre de ce droit intervient d’une part de manière informelle dans le cadre du dialogue quotidien en entreprise et à l’école, et d’autre part de manière formelle par le biais d’instruments institutionnalisés (ex. : intégration des personnes en formation dans les comités scolaires).

Le droit des personnes d’être consultées fait partie intégrante de la culture de formation et constitue un trait saillant de la relation entre formateurs et apprentis. Diverses entreprises formatrices mettent en avant la dimension participative de leur rapport avec les apprentis. De plus, les associations de branche de même que les organisations des employés informent sur les droits des personnes en formation. De leur côté, les autorités cantonales sensibilisent les entreprises formatrices à l’importance de ce droit d’être consulté, droit qui, pour qui enseigne et apprend, rejoint d’autres valeurs cardinales que sont le sens de l’initiative, le sens des responsabilités et la confiance.

La CTFP insiste sur l’importance du droit des personnes en formation d’être consultées. Consciente que celui-ci peut se traduire par un large éventail d’actions, elle invite les acteurs de la formation professionnelle à tirer profit de la marge de manœuvre dont ils disposent dans ce domaine.

Reconnaissance des qualifications professionnelles étrangères

Dans le cadre de la Déclaration d’engagement des partenaires de la formation professionnelle concernant la certification professionnelle pour adultes, le SEFRI a chargé la société Ecoplan d’établir un état des lieux de la reconnaissance des qualifications professionnelles étrangères. L’étude, qui se concentre sur les procédures de reconnaissance des qualifications professionnelles étrangères dans la formation professionnelle initiale, met en évidence le lien entre réglementation, reconnaissance et exercice d’une profession tout en identifiant les facteurs de réussite et les entraves à la mise en œuvre.

D’après l’étude, la procédure de reconnaissance des qualifications professionnelles étrangères fonctionne bien en Suisse. Les difficultés identifiées surviennent particulièrement lorsque l’exercice de la profession est réglementé différemment selon les cantons. Les partenaires de la formation professionnelle sont invités à examiner les besoins d’action dans leur domaine de compétence respectif. Leurs retours seront discutés au troisième trimestre 2025 dans le cadre du groupe de coordination « Certification professionnelle pour adultes » de la CTFP.