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Lors de sa première séance de l’année, le 24 janvier 2023, la Conférence tripartite de la formation professionnelle CTFP a établi un cadre de compréhension commune entre les partenaires concernant les possibilités de mise en oeuvre de deux mesures du projet « Positionnement des écoles supérieures », à savoir l’ancrage dans la loi d’une protection de la dénomination « école supérieure » et l’examen de nouveaux titres complémentaires. Elle a également approuvé son programme de travail 2023, qui s’inscrit dans la continuité des activités entreprises depuis son entrée en vigueur. Pour finir, la CTFP a salué – dans le cadre de « Formation professionnelle 2030 » – la nouvelle conception du programme OPTIMA et le lancement d’un nouveau projet afin d'améliorer l'accès à la formation professionnelle pour les apprentis sourds ou malentendants.

Positionnement des écoles supérieures

Un ensemble de mesures conformes au système a été présenté et approuvé lors du Sommet national de la formation professionnelle 2022. Le Secrétariat d’État à la formation, la recherche et à l’innovation (SEFRI) - en étroite collaboration avec la CTFP - concrétise maintenant les mesures à poursuivre et les prépare pour prise de décision politique à partir de 2023. Ainsi, lors de sa séance, elle a discuté des différentes possibilités de mise en œuvre des deux mesures concernant l’ancrage dans la loi d’une protection de la dénomination « école supérieure » et l’examen de nouveau titres complémentaires. Alors que pour la mise en œuvre d’une protection des dénominations, il s'agissait principalement de discuter et clarifier comment ancrer juridiquement la protection de la dénomination du titre « école supérieure » et fixer les conditions, la question du choix des titres complémentaires a été abordée de manière globale conformément au mandat d'examen. Lors des discussions, la CTFP a notamment évoqué les répercussions possibles que les nouveaux titres pourraient avoir sur le marché de la formation et de l'emploi. Les premières propositions de mise en œuvre des mesures seront discutées dans le cadre du forum de dialogue sur l'enseignement supérieur le 5 avril prochain, s’ensuivra une consultation écrite auprès de tous les acteurs concernés jusqu'au 24 mai 2023.
La mise en œuvre des mesures concrètes se fera ensuite le plus rapidement possible, dans le respect des compétences légales et des processus de décision politique. L'état d'avancement de la mise en œuvre sera présenté lors du prochain Sommet national de la formation professionnelle.

Les activités de la CTFP prévues pour 2023

La CTFP a défini son programme de travail pour l’année en cours. Le projet « Optimisation des processus et des mécanismes d’incitation dans la formation professionnelle » restera un thème central en 2023. Dans cette perspective, la CTFP se concentrera sur la mise en œuvre des résultats de la table ronde concernant le développement professionnel de mai 2022, y compris l'analyse du financement par la Confédération. Pour ce faire, elle a mis en place un groupe de suivi composé des partenaires de la formation professionnelle. En outre, sur la base du rapport sur le financement des cours interentreprises (CIE) prévu pour cette année, la CTFP discutera de propositions d'optimisation dans le domaine des CIE.

Il convient également de mentionner deux priorités de son programme de travail, à savoir l’accompagnement du projet « Positionnement des écoles supérieures » et le traitement des thèmes de la certification professionnelle pour adultes et de l’apprentissage tout au long de la vie. La CTFP aura un rôle central dans la concrétisation des mesures approuvées lors du Sommet national de la formation professionnelle 2022, en accompagnant le processus de mise en œuvre par les partenaires responsables. La CTFP continuera d’accompagner les divers projets de l’initiative « Formation professionnelle 2030 » et d’observer régulièrement le marché des places d’apprentissage.

Accès des personnes sourdes et malentendantes à la formation professionnelle

La CTFP a décidé de lancer un nouveau projet dans le cadre de « Formation professionnelle 2030 ». Les apprentis sourds ou malentendants doivent pouvoir être conseillés et accompagnés de manière adéquate. Un état des lieux permettra d'attirer l'attention sur les aides existantes et d'identifier les possibilités d'optimisation. L'objectif est d'améliorer l'accès à la formation professionnelle pour les apprentis sourds ou malentendants. Le projet est conduit par le SEFRI avec la participation des partenaires de la formation professionnelle. Pour plus d'informations sur la mise en œuvre du projet, veuillez consulter la page du projet sur le site web « Formation professionnelle 2030 ».

Simplifier les processus et l’échange de données entre les acteurs de la formation professionnelle

Le programme d’optimisation des flux de données OPTIMA a été lancé en 2019 dans le cadre de l’initiative « Formation professionnelle 2030 », afin de simplifier et optimiser les échanges de données entre les partenaires. Issus de ce programme, différents projets de mise en œuvre sur ces aspects ont vu le jour. Ces projets sont certes interdépendants, mais ne peuvent pas être gérés comme un programme ou un projet en soi en raison des différences de compétences et de lignes de conduite. Dans ce contexte, la Conférence suisse des offices de la formation professionnelle (CSFP) a décidé qu'OPTIMA devait être séparé de l’initiative « Formation professionnelle 2030 ». La CTFP salue cette démarche ; ainsi Optima devient un portefeuille de projets et d’activités non délimités dans le temps et n’est plus considéré comme un projet en soi, sous le label « Formation professionnelle ».

Il incombera à la commission « Organisation et processus » de la CSFP de coordonner toutes les activités relatives à l'échange de données dans la formation professionnelle. Des échanges réguliers sont mis en place avec les autres unités organisationnelles concernées afin que les différentes activités restent harmonisées et que les partenaires de la formation professionnelle soient impliqués dans les différents projets. La CTFP continuera d’informer la CTFP sur les progrès d’OPTIMA et les acteurs concernés seront impliqués.